Conditions Générales de Vente – HotelShift
Version du 29 août 2026 · Clients professionnels
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Pape Ndiaye – Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom HotelShift, fournit aux hôtels et autres établissements d’hébergement des prestations de renfort opérationnel : réception, night audit, supervision de réception et direction ou management hôtelier.
2. Prestations
Chaque demande précise notamment la prestation, la date, les horaires, l’établissement, le tarif et le montant HT estimé. Les prestations sont réalisées en toute indépendance dans le cadre d’une relation commerciale entre professionnels.
3. Demande et confirmation
L’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation définitive. La mission devient ferme après acceptation par HotelShift. Une demande encore en attente peut être retirée sans frais.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix et les éventuelles majorations sont communiqués avant l’envoi de la demande.
5. Modification
Toute modification de date, d’horaires ou de durée est soumise à disponibilité et à acceptation par HotelShift. Les prolongations sont facturées au tarif applicable, avec les majorations éventuelles.
6. Annulation par le client
Pour une mission acceptée, les frais sont calculés entre l’heure d’enregistrement de l’annulation et l’heure prévue de début de mission :
| Plus de 48 heures | Gratuit – 0 % |
| Entre 24 et 48 heures | 50 % du montant HT prévu |
| Moins de 24 heures | 100 % du montant HT prévu |
| Après le début / non-présentation | 100 % du montant HT prévu |
Le pourcentage et le montant exact sont présentés avant confirmation. Une demande non encore acceptée peut être retirée gratuitement.
7. Annulation par HotelShift
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’assurer une mission confirmée, HotelShift informe le client dans les meilleurs délais. Aucuns frais ne sont dus pour la prestation non réalisée.
8. Exécution
Le client fournit les informations, accès, consignes et moyens raisonnablement nécessaires à la mission. HotelShift exécute la prestation avec professionnalisme et diligence.
9. Facturation
La facture de mission est établie à l’issue de la prestation et transmise électroniquement. Une annulation donnant lieu à des frais peut faire l’objet d’une facture correspondant au montant dû.
10. Paiement
Sauf accord particulier, les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
11. Retard de paiement
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais engagés sont supérieurs.
12. Responsabilité
HotelShift répond de la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d’informations erronées ou incomplètes du client, d’un dysfonctionnement propre à l’établissement ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
13. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.
14. Données personnelles
Les traitements nécessaires aux comptes, missions, communications, annulations et facturation sont décrits dans la Politique de confidentialité.
15. Acceptation
La validation de la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de HotelShift » vaut acceptation de la version des CGV indiquée lors de la demande. HotelShift peut conserver la date, l’heure et la version acceptée.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles applicables.